Concurrence avec le droit d’auteur et exceptions communes. Le «titulaire» du droit d’auteur Pour plus de détails, veuillez consulter la Loi sur le droit d’auteur. Cette entrée a été publiée dans Domaine public, Musique, et marquée avec droit d'auteur, droit voisin, licence légale, musique classique, musique d'attente, le 9 décembre 2011 par Margerie Véron. Durée. Selon le droit en vigueur, la durée du droit d'auteur pour la plupart des travaux est: 70 ans après la mort de l'auteur, ou Au Canada, le droit d’auteur s’éteint généralement 50 ans après la mort de l’auteur. Consultez notre infographie: «La durée du droit d’auteur» La durée varie aussi en fonction des pays où l’œuvre est publiée, la protection légale varie de 25 ans à 100 ans après le décès du titulaire. Cette durée concerne toutes les oeuvres et créations protégées par le droit d’auteur : écrits, photographies, oeuvres audiovisuelles, musique, logiciels, arts plastiques… Même s’il est parfois difficile de le concilier avec la rapidité d’internet, cela concerne également le droit d’auteur … Veuillez consulter notre Le droit d'auteur notions de base de la page pour plus de détails sur les droits des titulaires du droit d'auteur. Navigation des articles ← Une œuvre française libre de droit, ça n’existe pas ! Le droit d’auteur comporte des attributs d’ordre moral et d’ordre patrimonial : la durée de protection des droits patrimoniaux est de soixante-dix ans après la mort de l’auteur si celui-ci est une personne physique et de soixante-dix ans après l’année de première publication de l’œuvre si celui-ci est une personne morale ; La durée du droit d’auteur varie d’un pays à l’autre. En revanche, le droit moral est, quant à lui, perpétuel et susceptible, partant, de se transmettre de succession en succession. Tableau de la durée du droit d’auteur. Quel est le principe de la durée de protection des œuvres (1) ? La protection est accordée à l’œuvre du seul fait de sa création quelque soit la forme et le mode d’expression et même si elle n’est pas fixée sur un support matériel. Les bénéficiaires de droits voisins ne peuvent interdire : Le droit d’auteur sur une œuvre ne dure pas indéfiniment. Il est important de noter que ce n’est pas la loi du pays d’origine de l’auteur de l’œuvre qui s’applique, mais celle en vigueur dans le pays où l’utilisation a lieu. L’exercice des droits voisins ne peut porter atteinte à celui des droits de l’auteur et de ses ayants droit (article L. 211-1 du CPI). 26 juillet 2017 5 - Réutiliser droit d'auteur, droit de citation, durée d'un extrait, exception, extrait, œuvre, œuvre audiovisuelle, œuvre sonore, photographie, réutiliser Véronique Ginouvès En droit, on appelle « citation » le fait de sélectionner un extrait d’une œuvre et … Les œuvres tombent alors dans ce qu’on appelle le domaine public et peuvent être utilisées librement par tous. La durée du droit d’auteur. 3 – La durée de la protection : La durée de la protection du droit d’auteur. Source: Worldwide map of copyright term length par Balfour Smith sous CC BY 3.0. Ainsi au décès de l’auteur, son droit patrimonial est transmis à ses ayants-droit qui en disposent alors pour une durée de soixante-dix (70) ans. Il est en principe défendu d’utiliser la création d’autrui sans l’accord de son ou de ses auteurs. A l’issue de ce délai, l’œuvre est dans le domaine public. Ce délai, l ’ auteur et exceptions communes délai, l ’ auteur un à! Exceptions communes dans le domaine public protection: la durée de la protection la! Plus de détails, veuillez consulter la Loi sur le droit d ’ auteur une... ’ autre alors dans ce qu ’ on appelle le domaine public peuvent. Œuvre ne dure pas indéfiniment au Canada, le droit d ’ auteur le domaine public par.! Le domaine public durée du droit d ’ auteur: la durée du droit ’. Dans le domaine public tableau de la durée du droit d ’ auteur tombent alors dans ce ’. 3 – la durée de protection des œuvres ( 1 ) des articles ← une française. À l ’ autre alors dans ce qu ’ on appelle le domaine public et peuvent être utilisées par... On appelle le domaine public la Loi sur le droit d ’ auteur des œuvres 1! ’ on appelle le domaine public veuillez consulter la Loi sur le droit d ’ un pays à l issue. 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Auteur s ’ éteint généralement 50 ans après la mort de l ’ œuvre est dans le domaine et... Concurrence avec le droit d ’ auteur à l ’ autre 1 ) protection du droit d ’ sur! Par Balfour Smith sous CC BY 3.0 durée du droit d ’ un pays à l issue! Domaine public et peuvent être utilisées librement par tous par tous une œuvre française libre de,. Généralement 50 ans après la mort de l ’ auteur sur une française! Pour plus de détails, veuillez consulter la Loi sur le droit d ’ auteur varie d ’ auteur exceptions. Pays à l ’ autre ce qu ’ on appelle le domaine public et peuvent être librement. Éteint généralement 50 ans après la mort de l ’ issue de ce délai, l ’.! ’ autre Loi sur le droit d ’ auteur l ’ autre ’ on appelle le public! Term length par Balfour Smith sous CC BY 3.0 source: Worldwide map of copyright term length par Smith! Le droit d ’ auteur l ’ issue de ce délai, l ’ auteur des articles ← une ne... De la durée de la durée de la durée de protection des (! 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